LA MÉDIATION

Pour cerner la place de la médiation au sein du système judiciaire, il convient de reprendre la déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, du 13 janvier 2023. A la question : qu’est-ce que la politique de l’amiable ? le ministre répond : « ce n’est pas un gadget procédural et ce n’est pas un outil de gestion des flux. Une justice où le citoyen est placé au cœur de la décision n’est pas une justice au rabais, surtout quand magistrats et avocats sont également renforcés dans leurs rôles respectifs. C’est une « révolution culturelle » pour le monde judiciaire ».

Pour le justiciable cela signifie  :

• Je me réapproprie mon procès et j’y participe volontairement

• J’en maîtrise la durée : dans les affaires familiales en particulier, le temps de la procédure est toujours une épreuve car seule la décision définitive permet de tourner la page d’une histoire intime douloureuse

La médiation permet au justiciable de participer à la solution de son litige et d’en maîtriser la durée. A côté de la médiation « judicaire » existe la médiation conventionnelle qui permet aux parties de régler un litige avec l’aide d’un médiateur sans saisir la justice. La médiation conventionnelle repose sur la seule volonté des parties. Elle peut permettre de prévenir les conflits qu’ils soient individuels ou collectifs, de les résoudre sans engager une procédure contentieuse.

LE DÉROULEMENT

Le médiateur rencontre les personnes concernées pour comprendre l’origine et les causes du différend. Chacun exprime librement ses attentes et ses besoins. Grâce au médiateur, les parties peuvent ensuite construire une solution acceptable et acceptée par tous. La médiation nécessite 1 à 3 séances de 2 heures environ. 

POUR QUELS CONFLITS ?

La médiation peut intervenir :

  • Dans un cadre privé : divorce, séparation, succession, conflit de voisinage…

  • Dans un cadre commercial : relations client/fournisseur, prestataires/mandataires, bail commercial…

  • Dans un cadre professionnel : relations employeurs/salariés, harcèlement, licenciement…

  • Dans un cadre immobilier :
    relations copropriétaires, propriétaires/locataires, désordres et malfaçons…